Une lettre de mission définissant le périmètre des prestations fournies et précisant le forfait retenu est signée par tout nouveau client.
Le paiement d’une provision correspondant à 50 % du forfait mensuel est demandé à la souscription de celui-ci et conditionne l’activation des prestations.
Le forfait ne couvre ni les dépens, ni les frais.
Toutes prestations non définies dans la lettre de mission et/ou tous dépassements horaires sont facturés selon le taux horaire en vigueur de 45 € HT.
Les conditions générales sont jointes à la lettre de mission.